Conditions générales de vente

1. Acceptation des présentes conditions générales
2. Prise de commande
3. Devis grande quantité
4. Quantités minimales et disponibilités des produits
5. Prix
6. Paiement
7. Livraison et réception
8. Faculté de rétractation
9. Garanties des vices cachés
10. Présentation des produits
11. Droit d’accise, Ecotaxe et TVA
12. Informations légales
13. Données personnelles et confidentialité
14. Litiges


1. Acceptation des présentes conditions générales de vente
Le fait pour un internaute de confirmer sa commande sur le site de Château Virant (en cliquant sur le bouton "confirmer ma commande") vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité.

Le présent contrat sera régi par le droit français. Les tribunaux du siège social du groupe Château Virant (Salon de Provence) sont seuls compétents.

2. Prise de commande
Les commandes ne sont définitives que lorsque le devis envoyé à l’acheteur par le groupe Château Virant a été validé par l'acheteur.

La commande est ensuite expédiée et l’acheteur doit envoyer le règlement à réception de la marchandise.


Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. Si tout ou partie des adresses de livraison s'avère incorrecte obligeant Château Virant à rapatrier les commandes, l'acheteur en supportera les conséquences. Château Virant ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Toutes nos offres s'entendent dans la limite des stocks disponibles.

En cas de rupture de stock du vin commandé, Château Virant informera sans délai le client afin de lui proposer un produit de substitution ou remboursement.

3. Devis grande quantité
Dans le cadre de la vente à des particuliers ou à des professionnels pour des quantités importantes (au-delà de 120 bouteilles), un devis est établi et envoyé par e-mail ou fax. Il est valable pour une durée de quinze (15) jours à compter de la date de son envoi par e-mail. Si le client accepte le devis, il devra le retourner dans les délais prévus par courrier ou télécopie à Château Virant. Ce document devra comporter la mention manuscrite « lu et approuvé », les nom et prénom en clair de la personne habilitée, sa signature et la date. Pour une entreprise, son cachet administratif devra être apposé.

Le signataire recevra la confirmation de sa commande par e-mail ou fax.

4. Quantités minimales et disponibilités des produits
Les commandes peuvent être honorées, selon les producteurs, pour l‘envoi de 1 à 120 bouteilles. Cependant, compte tenu des contraintes de transports, les quantités minimales sont spécifiques à chaque produit et précisées sur les fiches articles.

Les articles sont proposés à la vente jusqu’à épuisement des stocks.

5. Prix
Le prix est exprimé en Euro.

Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.

Le prix indiqué dans le devis de commande par Château Virant est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA à 19,6 % ou 5.5% pour la France. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, et de transport.

6. Paiement
Le mode de paiement retenu sur le site www.chateauvirant.com est le paiement sécurisé par carte bancaire, au moment de la validation de la commande.

Les commandes qui ne sont pas réglées par ce biais ne sont pas enregistrées par le gestionnaire de commandes du site.

7. Livraison et réception
Les vins sont livrés en caisses bois ou en carton de 1,2, 3, 6, 12 ou 24 bouteilles livrables en une seule fois au même endroit.

Château Virant s'engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits commandés dans les délais les plus rapides.

La livraison est confirmée par la signature d’un bon de livraison ou équivalent et par la remise directe du produit au destinataire.

Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée.


8. Faculté de rétraction
En application du Code de la consommation (article L.121-16), vous disposez d'un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de votre commande pour faire retour du produit à Château Virant, pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l'exception des frais d'envoi et de retour.

Dans ce cas, vous devez ainsi informer Château Virant par lettre recommandée avec accusé de réception du fait que vous renoncez à votre achat et que vous faites jouer votre droit de rétractation, sous réserve, qu'il nous soit impérativement retourné dans son emballage d'origine, intact et accompagné d’une copie de la facture Château Virant correspondante. Les frais de retour sont à votre charge. Les produits abîmés ou dont l’emballage est détérioré ne seront pas repris. Si certains produits sont entamés ou consommés, ils seront déduits de votre remboursement.

Les retours sont à effectuer à Château Virant– CD 10- 13680 Lançon de Provence.

9. Garanties / Vices cachés
Les règles en vigueur (article 1641 et suivants du Code Civil) dans le cadre des vices cachés font obligation à Château Virant de les garantir.
Le vin est un produit vivant, et malgré toute l’attention que Château Virant porte à ses produits, sa qualité peut s’altérer pour diverses raisons. dont la principale est son stockage dont Château Virant n’a pas le contrôle.

10. Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont décrites sur le site Internet de Château Virant. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel.

Tous les textes et images du site de Château Virant sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteurs et de la propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est interdite.

11. Droits d'accises, Ecotaxe & TVA
Pour certains pays de l’U.E. ou pays tiers, des droits d’accises sur les « vins tranquilles » sont prélevés par leurs administrations fiscales respectives. Il en est de même pour l’écotaxe en vigueur en Belgique. Ces taxes sont réglées aux administrations concernées. Ces taxes sont incluses aux tarifs du catalogue (du pays destinataire).

12. Informations légales
En vertu de l'ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne commandant du vin sur le site de Château Virant s'engage donc à avoir 16 ans révolus à la date de la commande.

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez donc le consommer et l'apprécier avec modération.

Mentions légales :
* Présentation générale
Vous êtes actuellement connecté au site www.château-virant.com édité par Château Virant.
Dénomination sociale : SCEA Château Virant
Adresse : CD 10
Directeur de la publication : Robert et Pascal CHEYLAN
Hébergement : xxxxxxxxxx
L’éditeur s’engage à respecter l’ensemble des lois concernant la mise en place et l’activité d’un site Internet.
* Informations techniques

Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

13. Données personnelles et confidentialité
Au regard de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles vous concernant. Pour l'exercer vous avez directement accès à votre compte personnel en ligne. Vous pouvez également vous adresser à Château Virant 13680 Lançon de Provence.

D’une manière générale, les informations qui vous concernent sont destinées à Château Virant. Château Virant ne vend pas et ne loue pas les adresses e-mails et les informations personnelles sur ses clients.

14. Litiges
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.

En cas de litige, Château Virant sera sensible aux demandes du client afin d’obtenir une solution amiable.