MENTIONS LEGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Version en date du 24.02.2019

Mineurs : en vertu de l’ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d’alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite. Toute personne commandant du vin chez chateauvirant.com s’engage donc à avoir la majorité dans le pays où il se trouve au moment de l’achat et de sa consommation.

Abus d’alcool : L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez donc le consommer et l’apprécier avec modération.

Informations légales :

Le présent site (ci-après le « Site ») est édité par la société Virant,
Société par actions simplifiée au capital de 8 000 €
Président de la société : Christine Cheylan
Adresse du siège social : D10 13680 Lançon-Provence
Téléphone : 04 90 42 44 47
SIRET : 40371455300019
R.C.S : 403714553 RCS Aix en Provence

Numéro TVA intracommunautaire : FR22403714553
Adresse de courrier électronique : [email protected]

Le Créateur du Site est : Grapho Communication
Le design de la boutique en ligne est édité par : Webaix
Le Directeur de la publication est : Christine Cheylan
Le Webmaster est : SAS Virant

L’hébergeur du Site est : GANDI SAS 63-65 boulevard Masséna 75013 Paris
Téléphone : 01 70.37.76.61

1) Propriété intellectuelle

Tous les éléments constituant le présent Site, qu’ils soient visuels ou sonores, appartiennent à l’éditeur et sont à ce titre protégés par la législation relative aux droits de Propriété Intellectuelle. Les utilisateurs du Site reconnaissent donc que, en l’absence d’autorisation spécifique obtenue de la part de l’éditeur, toute copie totale ou partielle et toute diffusion ou exploitation d’un ou plusieurs de ces éléments, même modifiés, seront susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires menées à leur encontre par l’éditeur ou ses ayants droits. Cette protection portera sur tous les contenus textuels et graphiques du Site, mais également sur sa structure, sur son nom et sa charte graphique.

Toute reproduction totale ou partielle du logo ou de la marque Virant, effectuée à partir des éléments du Site sans l’autorisation expresse de l’éditeur est donc prohibée, au sens de l’article L.713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Tout lien hypertexte renvoyant au présent site ou placé sur la page d’accueil du site doit faire l’objet d’une autorisation préalable expresse de la part de l’éditeur.

Informations mises à disposition :

Ce Site est destiné à fournir des informations générales sur l’éditeur et sur les produits qu’il commercialise.

Les sites reliés directement ou indirectement au Site www.chateauvirant.com ne sont pas sous son contrôle. En conséquence, l’éditeur du Site www.chateauvirant.com n’assume aucune responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites. Les liens avec des sites extérieurs ne sont fournis qu’à titre de commodité et n’impliquent aucune responsabilité quant à leur contenu. Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites Internet. Ces autres sites ne sont pas sous le contrôle de l’éditeur qui n’est pas responsable de l’exactitude, du respect des droits de propriété intellectuelle, de la légalité, de la décence ni d’aucun autre aspect du contenu de ces sites.

L’inclusion d’un tel lien n’implique aucun aval de l’éditeur, ni aucune association avec ses exploitants.

L’éditeur ne peut assurer que l’utilisateur sera satisfait de quelque produit ou service que ce soit qu’il se procurerait sur un site tiers qui fait l’objet d’un hyperlien en provenance ou à destination du Site, étant donné que les canaux des autres commerces en ligne appartiennent à des commerçants indépendants et sont exploités par eux.

2) Traitement des données personnelles 

a) Nature des données collectées

Dans le cadre du fonctionnement habituel du Site chateauvirant.com, nous sommes amenés à stocker des informations nécessaires à notre relation commerciale avec le client. Ces informations sont décrites exhaustivement ici : nous n’enregistrons pas d’information à votre insu.

Afin de permettre une commande et un suivi efficace, nous stockons en base de données les informations suivantes :

  • Nom, prénom, titre, date de naissance.
  • Adresse postale complète : numéro, rue, ville, code postal, pays.
  • Numéros de téléphone fixe et mobile.
  • Avis publiés sur le Site.
  • Paniers remplis, devis reçus et commandes effectuées.
  • Échanges téléphoniques, chat et mail avec le service client.

Ces données sont nécessaires pour :

  • Remplir nos obligations légales de lutte contre le blanchiment d’argent, la fraude, en s’assurant de l’identité et de l’adresse des personnes.
  • Expédier les produits lorsque l’achat se fait en ligne.
  • Permettre à nos conseillers de clientèle de vous offrir un conseil personnalisé en consultant votre historique d’achats et de devis.
  • L’envoi de newsletter, envoi d’offres ciblées
  • Elargir les utilisations
  • Vous proposer des offres commerciales adaptées à vos intérêts

SAS Virant stocke ces données sur des serveurs achetés ou loués par ses soins et auprès de certains partenaires (Google Analytics, Prestashop, Mailchimp, Dropbox, WebAix, Grapho Communication). Ces serveurs sont hébergés auprès de notre partenaire d’hébergement, Gandi (France). Des données peuvent être stockées hors de l’Union Européenne.

Mailchimp est notre plateforme pour l’envoi de newsletters aux personnes ayant accepté ces envois. Les emails envoyés contiennent un lien de désabonnement.

b) Durée de conservation des données

Les données vous concernant, collectées et traitées dans le cadre de la rubrique « Nous contacter » ou autre rubrique similaire, ne seront conservées que pour la durée du traitement de votre demande. Elles seront ensuite détruites.

Les données utilisées à des fins de réservation de visite, et d’envoi de communications relatives aux offres, actualités et évènements de Château Virant seront conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de leur collecte ou de votre dernier contact avec Château Virant. Au terme de ce délai, Château Virant pourra reprendre contact avec vous afin de savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des communications relatives aux offres, actualités et évènements du domaine. Vos données seront en outre détruites dans un délai maximum de 30 jours à compter de votre demande de désinscription.

Les logs de connexion collectés, sous réserve de votre accord, dans le cadre des cookies, traceurs et autres technologies de traçage mis en place sur notre Site, seront conservés conformément à la réglementation applicable pour une durée n’excédant pas treize (13) mois. Pour plus de détails, voir la rubrique cookies ci-dessous.

Les données d’activité de votre compte (achats, devis, factures, transports) sont conservées pendant 10 ans révolus après la survenue de l’évènement. Cette durée est requise par la loi française qui demande de conserver pendant 10 ans, à titre probatoire, les éléments liés à la facturation (article L. 123-22 alinéa 2 du code de commerce). Ces données ne sont vendues à aucun prestataire externe.

c) Sécurité des Données Personnelles

Nous nous efforçons de mettre en place toutes précautions utiles pour préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles traitées et empêcher qu’elles ne soient déformées ou que des tiers non autorisés y accèdent.

Nous vous informons que vos données personnelles sont stockées sur des serveurs situés dans l’Union européenne ou dans tout autre pays choisi par nos partenaires.

Seuls nos employés et sous-traitants ont accès dans la mesure du nécessaire à l’exécution de votre commande et/ou pour l’accomplissement des finalités de la collecte développé ci-dessus.

d) Vos droits en matière de gestion des Données Personnelles

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez de droits d’accès, d’interrogation et d’un droit de rectification, de mise à jour, de limitation, et d’effacement de l’ensemble des données vous concernant ainsi qu’un droit d’opposition à l’utilisation ou au traitement desdites données.

Vous disposez également du droit à la portabilité des données déclarées lors de la création de votre compte ainsi que l’ensemble des données générées par l’activité de votre compte fidélité, dans la mesure où cela est applicable. Vous disposez également du droit de nous donner des instructions spécifiques concernant le sort de vos données après votre décès.

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment selon deux modalités au choix :

– Par courrier postal à l’adresse suivante : SAS Virant – D10 – 13680 Lançon-Provence – France

– Par e-mail à : [email protected]

Si vous exercez ces droits, nous nous efforçons de répondre à vos demandes dans les meilleurs délais, dans la limite maximale prévue par la loi sans que cela ne vous occasionne de frais, sous réserve de tout abus de droit. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, nous pourrons vous demander une preuve de votre identité, afin de vérifier que vous êtes en droit d’effectuer une telle demande.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) si vous estimez que la protection de vos données personnelles n’est pas assurée par Château Virant.

3) Politique relative à l’utilisation de cookies

a) Champs d’application

La présente politique s’applique aux « Cookies ». Sur nos pages internet, nous utilisons des « Cookies », lesquels consistent en de petits fichiers texte qui sont enregistrés dans votre ordinateur ou votre appareil portable lorsque vous visitez l’une de nos pages internet.

b) Définition des cookies

Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site visité. Il s’agit de traceurs déposés et lus lors de la consultation d’un site internet. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d’expiration.

c) Finalités des cookies sur le Site

Afin de mieux vous servir et améliorer la navigation de son Site, SAS Virant utilise la technologie des cookies. Ces derniers permettent de vous fournir une expérience de navigation personnalisée à l’occasion de chacune de vos visites et de mesurer l’audience de son Site chateauvirant.com

 d) L’utilisation des cookies par SAS Virant

Les cookies utilisés sur notre Site sont les suivants :

  • Cookies techniques
    Ces Cookies sont nécessaires à la navigation sur notre Site, ainsi qu’à l’accès aux différents produits et services. Les Cookies techniques permettent en particulier de reconnaitre le terminal que vous utilisez, de signaler votre passage sur telle ou telle page et ainsi d’améliorer votre confort de navigation : adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage), mémoriser les mots de passe et autres informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur le Site (inscription ou accès à l’espace adhérents). Les Cookies techniques permettent également de mettre en œuvre des mesures de sécurité (c’est le cas par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à l’espace adhérent après un certain laps de temps). Ces Cookies ne peuvent pas être désactivés ou paramétrés sous peine de ne plus pouvoir accéder au Site et/ou aux services du Site.
  • Cookie de mesure d’audience
    Ce Cookie collecte des données statistiques anonymes de fréquentation (le nombre de pages vues, le nombre de visites, la fréquence de retour etc.) à l’exclusion de toute donnée individuelle. Il permet également de détecter des problèmes de navigation et par conséquent d’améliorer l’ergonomie de nos services. Ce cookie est installé si vous poursuivez votre navigation sur le Site chateauvirant.com, sauf refus de votre part.
  • Cookie de fonctionnalités
    Ces Cookies permettent de se souvenir de vos choix tels que le lieu à partir duquel vous vous êtes connecté, vos préférences de langue, vos critères de recherche en matière de produits ou de services. Ces informations peuvent servir à vous proposer une expérience plus personnalisée et davantage pertinente eu égard à vos attentes. Ainsi, à titre d’exemple, le Cookie de géolocalisation permet de connaître la position géographique des terminaux par l’intermédiaire desquels les utilisateurs naviguent chateauvirant.com afin de nous permettre d’adapter, notamment, la langue du Site, nos tarifs de livraison ou les règles fiscales à respecter en cas de commande. Ces Cookies sont installés si vous poursuivez votre navigation sur le Site chateauvirant.com, sauf refus de votre part.
  • Cookies « réseaux sociaux »
    Ces Cookies vous permettent de partager des contenus de notre Site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu du Site. Tel est, notamment, le cas des boutons « partager », « j’aime », issus de réseaux sociaux « facebook », « instagram » ou « twitter ». Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous ne l’avez pas utilisé lors de la consultation de notre Site. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. La durée de vie de ces Cookies n’excède pas 13 mois.

e) La durée de conservation des données collectées par les cookies

Les cookies de session ne restent stockés sur votre terminal que pendant la durée de votre session internet. Ils ne sont pas stockés sur votre disque dur. Ils sont généralement utilisés pour suivre les pages que vous visitez pour pouvoir vous proposer une expérience plus personnalisée durant votre visite sur le Site.

Les cookies persistants sont stockés sur le disque dur de votre terminal jusqu’à ce que vous les supprimiez ou qu’ils atteignent leur date d’expiration. Ces cookies peuvent, par exemple, être utilisés pour se souvenir de vos préférences quand vous utilisez le Site.

f) Gestion des cookies

Il vous est possible de supprimer les cookies de votre ordinateur à tout moment en suivant les modalités mentionnées ci-après. Il vous est également possible de choisir de bloquer l’implantation de cookies sur votre ordinateur directement dans les réglages du serveur de votre navigateur. A ce sujet, vous trouverez plus d’informations sur la marche à suivre en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser Cependant, il est à noter que votre expérience de navigation sur le Site pourra alors être limitée.

La marche à suivre afin de les supprimer est différente selon les navigateurs.

Sous Google Chrome, vous trouverez la marche à suivre à l’adresse suivante :
https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

Sur Mozilla Firefox, vous trouverez la marche à suivre à l’adresse suivante :
https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies 

Sur Internet Explorer, vous trouverez la marche à suivre à l’adresse suivante :
http://windows.microsoft.com/fr-fr/windows7/block-enable-or-allow-cookies 

Sur Safari, vous trouverez la marche à suivre à l’adresse suivante :
http://safari.helpmax.net/fr/securite-et-confidentialite/gestion-des-cookies

4) Responsabilité de Château Virant

– Accès au Service :

Château Virant fera ses meilleurs efforts pour maintenir un accès continu aux services du Site. Château Virant n’est toutefois tenue qu’à une obligation de moyens quant à l’accès au Site.

Elle ne présente aucune garantie en matière de fiabilité, d’opportunité et de performance du Site et se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre l’accès au Site notamment pour les raisons suivantes :

  • Raisons techniques telles que nécessité de procéder à des opérations de maintenance ou des mises à jour du logiciel,
  • Raisons éditoriales consistant en la mise à jour des contenus et des interfaces, ajout de nouvelles fonctionnalités.

La responsabilité de Château Virant ne saurait être retenue en cas d’inaccessibilité totale ou partielle au Site pour quelque raison que ce soit et notamment en raison de problèmes d’ordre technique.

En outre, la responsabilité de Château Virant ne peut être retenue à l’égard des utilisateurs ou des tiers en cas de suspension ou d’interruption du Service ainsi qu’en cas de virus, chevaux de Troie ou bugs transmis à travers le Site.

– Limitation de responsabilité

Les cas de force majeure ou le cas fortuit tels que définis usuellement suspendent les obligations nées des présentes pendant toute la durée de leur existence.

Dans le cas où la responsabilité de Château Virant serait engagée pour un dommage non prévu aux présentes, celle-ci sera limitée aux dommages directs, certains, réels et établis.

La responsabilité de la Société ne pourra en aucun cas être engagée en raison de dommages indirects, du manque à gagner ou de dommages découlant de la perte de données ou de la perte d’exploitation causée par l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser le Site.

5) Comportement de l’utilisateur

Vous vous engagez : (a) à ne pas utiliser de fausses identités ou faire de fausses déclarations sur votre affiliation à une autre personne ou entité ; (b) à ne pas télécharger, communiquer, publier, transmettre, reproduire, distribuer ou exploiter de quelque façon que ce soit des informations ou contenus obtenus par l’intermédiaire du Site à des fins commerciales (autres qu’expressément autorisées par le fournisseur des informations ou contenus) (c) à ne pas tenter d’obtenir un accès non autorisé à d’autres systèmes informatiques via le Site ; (d) ne pas transmettre par tout moyen tout contenu du Site à destination de personnes n’ayant pas l’âge légal pour consommer et/ou acheter de l’alcool dans leur lieu de résidence.

Vous ne devez pas utiliser le Site à mauvais escient, en introduisant sciemment des virus, chevaux de Troie, vers informatiques, bombes logiques et autres éléments malveillants ou nuisibles d’un point de vue technologique. Vous ne devez pas tenter d’obtenir un accès non autorisé au Site, au service qui héberge le Site ou à des serveurs, ordinateurs ou bases de données liées au Site. Vous ne devez pas attaquer le Site par le biais d’une attaque par déni de service ou par déni de service distribué.

Château Virant décline toute responsabilité en cas de perte ou dommage causé par une attaque de déni de service distribué, des virus ou autres éléments nuisibles d’un point de vue technologique qui pourraient infecter votre équipement informatique, vos programmes informatiques, vos données ou autres contenus vous appartenant suite à votre utilisation du Site ou au téléchargement de contenus qui y sont publiés, ou de tout Site relié par un lien hypertexte.

Vous acceptez la reproduction et la diffusion, sans aucune restriction et à titre gratuit de tout contenu posté sur le Site, pour le monde entier.

6) Contenu illicite

Vous êtes seul responsable du contenu publié sur le Site. Nous déclinons toute responsabilité quant à ce contenu et nous réservons le droit de supprimer, sans préavis, tout contenu qui serait susceptible de porter atteinte aux droits d’un tiers ou qui ne serait pas conforme notamment aux règles suivantes :

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